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Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
il a été convenu ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 3 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Loi sur l'orientation et la formation professionnelle

Résumé. La loi de 2009 encourage l'apprentissage et la formation tout au long de la vie pour aider les gens à s'adapter aux changements du marché du travail.

Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
il a été convenu ce qui suit :

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 juillet 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 2 juillet 2015

Source : Légifrance