Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 3 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Loi sur l'orientation et la formation professionnelle
Résumé. La loi de 2009 encourage l'apprentissage et la formation tout au long de la vie pour aider les gens à s'adapter aux changements du marché du travail.
Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
il a été convenu ce qui suit :