En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'OPCALIA comme organisme collecteur
Résumé. Un organisme appelé OPCALIA est choisi pour gérer la formation professionnelle dans le secteur de la prévention sécurité, à partir du 1er janvier 2012.
Cette désignation prend effet au 1er janvier 2012, pour une durée indéterminée.