Désignation de l'OPCA

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 1er de l'accord paritaire du 8 mars 1995. Les signataires désignent OPCALIA en qualité d'organisme collecteur paritaire pour la branche de la prévention sécurité, sous la condition suspensive de son agrément par l'Etat.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Désignation d'OPCALIA comme organisme collecteur paritaire

Résumé. La branche de la prévention-sécurité désigne OPCALIA comme organisme collecteur paritaire pour la formation professionnelle, sous réserve de son agrément par l'État.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 1er de l'accord paritaire du 8 mars 1995. Les signataires désignent OPCALIA en qualité d'organisme collecteur paritaire pour la branche de la prévention sécurité, sous la condition suspensive de son agrément par l'Etat.

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Source : Légifrance