En vigueur depuis le 3 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et partage de l'accord désignant OPCALIA
Il sera déposé auprès de la direction générale du travail et au secrétariat-greffe des prud'hommes et fera l'objet d'une demande d'arrêté d'extension conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales signataires. (1)
(1) Le 2e alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 1)