Désignation de l'OPCA OPCALIA

Article 3

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Article 3

Il sera déposé auprès de la direction générale du travail et au secrétariat-greffe des prud'hommes et fera l'objet d'une demande d'arrêté d'extension conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales signataires.  (1)

(1) Le 2e alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 1)

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En vigueur depuis le 3 novembre 2015

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Dépôt et partage de l'accord désignant OPCALIA

Résumé. L'article explique comment un accord désignant OPCALIA comme organisme de formation sera déposé et partagé avec les syndicats.

Il sera déposé auprès de la direction générale du travail et au secrétariat-greffe des prud'hommes et fera l'objet d'une demande d'arrêté d'extension conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales signataires.  (1)

(1) Le 2e alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 1)

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