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Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du 1er janvier 2012, pour une durée indéterminée.
Toutefois, les dispositions relatives à l'obligation conventionnelle prévues à l'article 16.2 sont conclues pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 1er janvier 2012. Elles cesseront de s'appliquer de plein droit le 31 décembre 2013.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification des règles de financement de la formation professionnelle

Résumé. Les règles de financement de la formation professionnelle dans l'industrie de la chaussure changent à partir du 1er janvier 2012, avec une durée indéterminée, sauf pour certaines obligations qui durent 2 ans.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du 1er janvier 2012, pour une durée indéterminée.
Toutefois, les dispositions relatives à l'obligation conventionnelle prévues à l'article 16.2 sont conclues pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 1er janvier 2012. Elles cesseront de s'appliquer de plein droit le 31 décembre 2013.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance