Désignation d'un OPCA

Article 3

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Article 3

Dans l'ensemble du texte de l'accord du 22 septembre 2004, le terme « FORTHAC » est supprimé et remplacé par « OPCALIA ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Changement de nom d'un organisme de formation

Résumé. Le terme « FORTHAC » est remplacé par « OPCALIA » dans l'accord de formation professionnelle.

Dans l'ensemble du texte de l'accord du 22 septembre 2004, le terme « FORTHAC » est supprimé et remplacé par « OPCALIA ».

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance