Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
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En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2004
Formation professionnelle
NOTE : Dans l'ensemble du texte de l'accord du 22 septembre 2004, le terme « FORTHAC » est supprimé et remplacé par « OPCALIA »
Préambule
Formation professionnelle tout au long de la vie
L'égalité professionnelle des hommes et des femmes
Travailleurs handicapés
Priorités de formation de la branche
Plan de formation
Adaptation au poste de travail
Actions de formation liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi
Action de formation ayant pour objet le développement des compétences
Le droit individuel à la formation (DIF)
Congé individuel de formation
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Tutorat
L'entretien professionnel
Le passeport formation
Financement de la formation
Désignation de l'OPCA de la branche et création d'une section professionnelle paritaire
Observatoire des métiers
Négociation triennale de branche
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Formation en entreprise
Validation des acquis
Champ d'application, extension et publicité