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Désignation d'un OPCA

relatif à la désignation d'un OPCA

Abrogé1 novembre 2025
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(1) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.  

(Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 1)

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour la poissonnerie

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises et salariés de la poissonnerie selon leur convention collective.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et leurs salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Changement d'organisme pour les contributions à la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises de la poissonnerie doivent maintenant verser leur contribution à la formation professionnelle à OPCALIM, qui remplace OPCAD Distrifaf.

Les parties signataires désignent OPCALIM en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé en remplacement de l'OPCAD Distrifaf.
Les entreprises entrant dans le champ d'application visé à l'article 1er sont tenues de verser, dans le respect des règles en vigueur, leur contribution à la formation professionnelle à l'OPCA « OPCALIM » (en cours de constitution).

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Changement d'organisme pour la collecte de la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens et désigne OPCALIM comme l'organisme collecteur des contributions à la formation professionnelle, à partir du 1er janvier 2012.

3.1. Substitution de dispositions antérieures

Les dispositions du présent accord se substituent aux dispositions ayant le même objet contenues dans les accords antérieurs, notamment celles prévues par le titre 3 de l'avenant n° 29 du 18 octobre 2001.
L'ensemble des attributions accordées par les accords de branche successif à l'OPCAD Distrifaf relève désormais de celles d'OPCALIM.

3.2. Date d'effet

Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2012 et ce pour la collecte des contributions assises sur les salaires versés en 2011, sous réserves de son extension et de l'agrément de l'OPCA « OPCALIM » par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Préambule

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 31 octobre 2025

Désignation d'un OPCA
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3