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Désignation d'un OPCA

Préambule

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle et la sécurisation des parcours professionnels

Résumé. Les partenaires sociaux veulent aider les employés à se former tout au long de leur vie et à mieux gérer leur carrière, en suivant les nouvelles règles mises en place par la réforme de 2009.

Les partenaires sociaux soulignent l'intérêt qu'ils portent au développement de l'accès des salariés à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie et à la sécurisation de leurs parcours professionnels.
Ils prennent acte des impératifs liés aux conséquences de la réforme de la formation professionnelle à la suite de l'accord national interprofessionnel du 9 janvier 2009 et de la loi du 24 novembre 2009.
Par le présent accord, ils saisissent l'opportunité de s'inscrire dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle qui tend vers une logique de proximité professionnelle dans les OPCA. Les partenaires sociaux confirment leur attachement à la logique de filière et de métiers dans le choix de l'OPCA pour permettre le développement des politiques de formation des entreprises. Ils souhaitent ainsi que l'alimentation en détail et de proximité soit prise en compte dans l'OPCA « OPCALIM » en cours de constitution.
Les parties ont convenu de ce qui suit :

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 31 octobre 2025

Préambule