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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et leurs salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour la poissonnerie

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises et salariés de la poissonnerie selon leur convention collective.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et leurs salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance