Désignation d'un OPCA

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
Il prendra effet au premier jour suivant l'expiration du délai relatif au droit d'opposition des organisations non signataires.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant désignant UNIFORMATION

Résumé. Un nouvel accord sera déposé et prendra effet après un délai d'opposition, pour désigner UNIFORMATION comme OPCA responsable.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
Il prendra effet au premier jour suivant l'expiration du délai relatif au droit d'opposition des organisations non signataires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance