Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015
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Désignation d'OPCALIA pour la formation professionnelle
Conformément aux dispositions de l'article 1er « Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé » de l'avenant 52 du 4 juillet 2011, à la présente convention, les partenaires sociaux désignent OPCALIA comme organisme paritaire collecteur agréé, pour accompagner l'ensemble des actions de formation des salariés des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective, sous la condition suspensive de son agrément par l'Etat.