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Désignation d'un OPCA

relatif à la désignation d'un OPCA

Abrogé9 décembre 2015
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Abrogé9 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation professionnelle continue : cadre légal

Résumé. La loi de 2009 et ses décrets organisent la formation continue pour les salariés, en encourageant l'apprentissage tout au long de la vie.

Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu le décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes paritaires collecteurs agréés des fonds de la formation professionnelle continue ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009, relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu les dispositions de l'avenant n° 23 du 9 novembre 2004,

Abrogé9 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015

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Désignation d'OPCALIA pour la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux choisissent OPCALIA pour gérer la formation des salariés, mais cela dépend de l'accord de l'État.

Conformément aux dispositions de l'article 1er « Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé » de l'avenant 52 du 4 juillet 2011, à la présente convention, les partenaires sociaux désignent OPCALIA comme organisme paritaire collecteur agréé, pour accompagner l'ensemble des actions de formation des salariés des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective, sous la condition suspensive de son agrément par l'Etat.

Abrogé9 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015

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Accord de formation professionnelle à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er janvier 2012.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Abrogé9 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015

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Dépôt et distribution d'un accord syndical

Résumé. Un accord est déposé auprès des autorités compétentes et distribué aux syndicats signataires.

Il sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux dispositions du code du travail.
Il est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales signataires.

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 8 décembre 2015

Désignation d'un OPCA
Article 1er
Article 2
Article 3