Abrogé9 décembre 2015
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de formation professionnelle à durée indéterminée
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er janvier 2012.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2012.