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Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

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Abrogé9 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de formation professionnelle à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er janvier 2012.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 8 décembre 2015

Source : Légifrance