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Article 3

L'article 1er de l'avenant n° 20 du 22 avril 2003 est modifié comme suit :

(voir cet article)

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 14 novembre 2006 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de convention collective

Résumé. Un article d'une convention collective est modifié pour préciser les règles applicables.

L'article 1er de l'avenant n° 20 du 22 avril 2003 est modifié comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 14 novembre 2006 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance