Abrogé3 mai 2011
Créé le 14 novembre 2006 · Abrogé le 3 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de convention collective
Résumé. Un article d'une convention collective est modifié pour préciser les règles applicables.
L'article 1er de l'avenant n° 20 du 22 avril 2003 est modifié comme suit :
(voir cet article)
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