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Désignation d'un OPCA

relatif à la désignation d'un OPCA

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 14 novembre 2006 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'assureur recommandé pour la prévoyance portuaire

Résumé. Les partenaires sociaux ont changé l'assureur recommandé pour la prévoyance des travailleurs de la manutention portuaire, passant du GNP à Premalliance.

Vu les articles 14.2.5 et 14.2.6 de l'avenant n° 6 du 18 janvier 1996 relatif au régime de prévoyance,

Vu la décision prise lors de la réunion de la commission paritaire de suivi du régime de prévoyance du 18 octobre 2006 par laquelle les partenaires sociaux ont désigné en qualité d'assureur recommandé par la branche l'institution de prévoyance Premalliance en lieu et place du GNP,

il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément à l'article 14.2.5 de l'avenant n° 6 du 18 janvier 1996 de la convention collective nationale de la manutention portuaire, l'UNIM, suite à la décision prise par la commission de suivi du régime de prévoyance en septembre 1996, a désigné le GNP en qualité d'institution de prévoyance recommandée par la branche.

Le GNP a délégué la gestion de ce programme aux deux institutions suivantes :

  • le groupe Vauban, pour les entreprises de manutention des ports des façades Atlantique et Manche-Atlantique ;
  • le groupe Premalliance pour les entreprises de manutention des ports de la façade Méditerranée.

La rupture de la collaboration intervenue au début de l'exercice 2006, entre le GNP et le groupe Prémalliance, a conduit la commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyance à décider d'organiser un appel d'offres destiné à :

  • 10 ans après l'appel d'offres initial sans aucun antécédent technique, consulter le marché sur la base des résultats techniques désormais propres à cette branche ;
  • maîtriser le choix de l'institution de prévoyance, recommandé par la branche ;
  • désigner, dans un souci d'uniformisation des procédures de gestion du régime au niveau national, un organisme gestionnaire recommandé unique pour la branche.

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 14 novembre 2006 au lundi 2 mai 2011

Désignation d'un OPCA
Désignation de l'organisme assureur recommandé
Résiliation de l'adhésion au GNP - Maintien des garanties
Taux de cotisations
Date d'effet
Dépôt et extension