Section précédente

Section suivante

Désignation d'un OPCA

Date d'effet

Abrogé3 mai 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé3 mai 2011

Créé le 14 novembre 2006 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'effet d'un avenant contractuel

Résumé. Un changement dans un contrat commence à partir du 18 octobre 2006.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 18 octobre 2006.

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 14 novembre 2006 au lundi 2 mai 2011

Date d'effet
Article 4