Désignation d'organismes assureurs

Article 2

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Article 2

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. Il sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la parution de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 24 avril 2013

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Procédure de dépôt et d'entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un avenant sera créé en plusieurs exemplaires pour les parties concernées et déposé selon la loi, entrant en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. Il sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la parution de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2013

Source : Légifrance