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Désignation d'organismes assureurs

relatif à la désignation d'organismes assureurs

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En vigueur depuis le 24 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la gestion du régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux renouvellent pour 5 ans la désignation de Malakoff Médéric Prévoyance pour gérer le régime de prévoyance.

Dans le cadre des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, après examen du régime de prévoyance à l'issue de la période quinquennale écoulée et de ses perspectives d'évolution, les partenaires sociaux conviennent de reconduire la désignation actuelle, pour une période de 5 années maximum. Le premier alinéa de l'article 1er de l'annexe à l'accord de prévoyance du 27 mars 1997 est en conséquence maintenu dans sa rédaction antérieure :
« Les partenaires sociaux soussignés, membres de la commission paritaire de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, conviennent de confier la gestion du régime de prévoyance de la branche à Malakoff Médéric Prévoyance (institution de prévoyance du groupe Malakoff Médéric), aux conditions suivantes : ».

En vigueur depuis le 24 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure de dépôt et d'entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un avenant sera créé en plusieurs exemplaires pour les parties concernées et déposé selon la loi, entrant en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. Il sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la parution de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2013

Désignation d'organismes assureurs
Préambule
Article 1er
Article 2