Départ à la retraite

Article 2

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Article 2

Le taux de cotisation contractuel est de 0,08 % du salaire T1-T2.

Il est rappelé que la charge de cette cotisation est exclusivement patronale.

Un taux d'appel de 0,01 % T1-T2 (T2 limitée à 4 Pass) est appliqué pour une durée déterminée d'un an, soit à partir du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 sous réserve que des modifications de lois ou de règlements servant de base aux prestations garanties ne remettent pas en cause l'équilibre du régime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2026

Le taux de cotisation contractuel est de 0,08 % du salaire T1-T2.

Il est rappelé que la charge de cette cotisation est exclusivement patronale.

Un taux d'appel de 0,01 % T1-T2 (T2 limitée à 4 Pass) est appliqué pour une durée déterminée d'un an, soit à partir du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 sous réserve que des modifications de lois ou de règlements servant de base aux prestations garanties ne remettent pas en cause l'équilibre du régime.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parModification de l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014art. 2 (VNE)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDépart à la retraiteart. 2 (VNE)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDépart à la retraiteart. 2 (VNE)

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDépart à la retraiteart. 2 (VNE)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance