Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
Le taux d'appel de cotisation a été réduit et prolongé jusqu'en 2026, tout en précisant que la charge est exclusivement patronale.