Départ à la retraite

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 est modifié comme suit :
« Le taux de cotisation contractuel est de 0,30 % du salaire total (salaire total : masse salariale brute totale du personnel affilié).
Un taux d'appel de 26,66 % est appliqué sur 1 an du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, portant la cotisation à 0,08 % du salaire brut total, sous réserve que des modifications de lois ou de règlements servant de base aux prestations garanties ne remettent pas en cause l'équilibre technique du régime.
Au vu de la présentation des comptes de résultats et de l'équilibre du régime, le taux de cotisation est examiné annuellement et peut être révisé à tout moment par accord des parties. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification du taux de cotisation pour la retraite

Résumé. Le taux de cotisation pour la retraite est modifié et réduit temporairement à 0,08 % du salaire brut total en 2015.

L'article 2 de l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 est modifié comme suit :
« Le taux de cotisation contractuel est de 0,30 % du salaire total (salaire total : masse salariale brute totale du personnel affilié).
Un taux d'appel de 26,66 % est appliqué sur 1 an du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, portant la cotisation à 0,08 % du salaire brut total, sous réserve que des modifications de lois ou de règlements servant de base aux prestations garanties ne remettent pas en cause l'équilibre technique du régime.
Au vu de la présentation des comptes de résultats et de l'équilibre du régime, le taux de cotisation est examiné annuellement et peut être révisé à tout moment par accord des parties. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance