Article précédent

Article suivant

Délivrance du CQP

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Entre les parties soussignées, il est décidé de modifier, comme suit, le premier alinéa du b « Délivrance du CQP » de l'article 29 « Qualification professionnelle » de la présente convention, article déjà modifié par l'avenant n° 33 du 26 juin 2012, étendu par arrêté du 27 novembre 2012, paru au Journal officiel du 9 décembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 janvier 2013 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une clause de convention collective

Résumé. Un accord est signé pour changer une partie d'un article sur la qualification professionnelle dans une convention collective.

Entre les parties soussignées, il est décidé de modifier, comme suit, le premier alinéa du b « Délivrance du CQP » de l'article 29 « Qualification professionnelle » de la présente convention, article déjà modifié par l'avenant n° 33 du 26 juin 2012, étendu par arrêté du 27 novembre 2012, paru au Journal officiel du 9 décembre 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 22 janvier 2013 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance