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Délivrance du CQP

relatif à la délivrance du CQP

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 janvier 2013 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une clause de convention collective

Résumé. Un accord est signé pour changer une partie d'un article sur la qualification professionnelle dans une convention collective.

Entre les parties soussignées, il est décidé de modifier, comme suit, le premier alinéa du b « Délivrance du CQP » de l'article 29 « Qualification professionnelle » de la présente convention, article déjà modifié par l'avenant n° 33 du 26 juin 2012, étendu par arrêté du 27 novembre 2012, paru au Journal officiel du 9 décembre 2012.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 janvier 2013 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification de la composition d'un jury

Résumé. Un jury est maintenant composé différemment.

Dans le premier paragraphe, la phrase « Le jury est ainsi composé : » est remplacée par « Un jury est ainsi composé : ».

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Créé le 22 janvier 2013 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification de la durée de désignation des membres du jury

Résumé. La durée de désignation des membres du jury est modifiée pour chaque examen au lieu d'une année civile complète.

La deuxième phrase du quatrième paragraphe « Le président de jury, son suppléant ainsi que les jurés et suppléants sont désignés par la CPNEFP pour une année civile complète » est remplacée par« Le président de jury, son suppléant ainsi que les jurés et suppléants sont désignés par la CPNEFP pour chaque examen. »

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Créé le 22 janvier 2013 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 22 janvier 2013 au vendredi 31 octobre 2025

Délivrance du CQP
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4