Créé le 22 janvier 2013 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Modification d'une clause de convention collective
Entre les parties soussignées, il est décidé de modifier, comme suit, le premier alinéa du b « Délivrance du CQP » de l'article 29 « Qualification professionnelle » de la présente convention, article déjà modifié par l'avenant n° 33 du 26 juin 2012, étendu par arrêté du 27 novembre 2012, paru au Journal officiel du 9 décembre 2012.
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