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Délivrance du CQP

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Article 3

La deuxième phrase du quatrième paragraphe « Le président de jury, son suppléant ainsi que les jurés et suppléants sont désignés par la CPNEFP pour une année civile complète » est remplacée par« Le président de jury, son suppléant ainsi que les jurés et suppléants sont désignés par la CPNEFP pour chaque examen. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 janvier 2013 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de désignation des membres du jury

Résumé. La durée de désignation des membres du jury est modifiée pour chaque examen au lieu d'une année civile complète.

La deuxième phrase du quatrième paragraphe « Le président de jury, son suppléant ainsi que les jurés et suppléants sont désignés par la CPNEFP pour une année civile complète » est remplacée par« Le président de jury, son suppléant ainsi que les jurés et suppléants sont désignés par la CPNEFP pour chaque examen. »

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 22 janvier 2013 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance