Créé le 22 janvier 2013 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Modification de la durée de désignation des membres du jury
La deuxième phrase du quatrième paragraphe « Le président de jury, son suppléant ainsi que les jurés et suppléants sont désignés par la CPNEFP pour une année civile complète » est remplacée par« Le président de jury, son suppléant ainsi que les jurés et suppléants sont désignés par la CPNEFP pour chaque examen. »