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Délivrance du CQP

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Article 2

Dans le premier paragraphe, la phrase « Le jury est ainsi composé : » est remplacée par « Un jury est ainsi composé : ».

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 22 janvier 2013 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un jury

Résumé. Un jury est maintenant composé différemment.

Dans le premier paragraphe, la phrase « Le jury est ainsi composé : » est remplacée par « Un jury est ainsi composé : ».

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 22 janvier 2013 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance