Définition du temps partiel

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 modifié par l'avenant n° 15 du 22 février 1996 étendu par arrêté du 25 juin 1997.

Le présent avenant annuel et remplace, dans toutes ses dispositions, l'article 35 de ladite convention collective.

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En vigueur depuis le 11 avril 1999

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Modification de la définition du temps partiel dans la restauration rapide

Résumé. Un accord modifie la définition du temps partiel dans les entreprises de restauration rapide.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 modifié par l'avenant n° 15 du 22 février 1996 étendu par arrêté du 25 juin 1997.

Le présent avenant annuel et remplace, dans toutes ses dispositions, l'article 35 de ladite convention collective.

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En vigueur depuis le dimanche 11 avril 1999

Source : Légifrance