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Définition du temps partiel

relatif au travail à temps partiel

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En vigueur depuis le dimanche 11 avril 1999

Définition du temps partiel
Préambule
Champ d'application
Définition du temps partiel
Mise en place du temps partiel
Contrat de travail à temps partiel
Coupures
Dispositions conventionnelles
Garanties individuelles
Garanties collectives
Temps partiel annualisé
Représentation du personnel
Commission de suivi et d'interprétation de l'avenant
Mise en place de l'avenant
Entrée en vigueur et durée de l'avenant
Dénonciation ou modification de l'avenant
Extension de l'avenant