En vigueur depuis le 11 avril 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition du temps partiel dans la restauration rapide
Résumé. Un accord modifie la définition du temps partiel dans les entreprises de restauration rapide.
Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 modifié par l'avenant n° 15 du 22 février 1996 étendu par arrêté du 25 juin 1997.
Le présent avenant annuel et remplace, dans toutes ses dispositions, l'article 35 de ladite convention collective.
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