Abrogé20 novembre 2017
Abrogé par Définition des emplois et minima sociaux - art. (VE)
Créé le 28 avril 2005 · Abrogé le 20 novembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord international
Résumé. Un accord entre plusieurs pays qui commence à être valable à partir du 1er juillet 2005.
Le présent accord s'applique à compter du 1er juillet 2005.
Fait à Paris, le 28 avril 2005.
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