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Définition des emplois

à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois

Abrogé20 novembre 2017
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Créé le 28 avril 2005 · Abrogé le 20 novembre 2017

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Modification de la grille des emplois dans le cinéma

Résumé. Un accord est modifié pour changer la grille des emplois dans deux conventions collectives du cinéma.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord du 1er avril 2004 intervenu entre les signataires concernant les annexes « Grille des emplois » de la convention collective des employés et ouvriers et de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique.

Champ d'application

Abrogé20 novembre 2017

Définition des emplois

Abrogé20 novembre 2017

Début d'application

Abrogé20 novembre 2017

Abrogé depuis le lundi 20 novembre 2017

En vigueur du jeudi 28 avril 2005 au dimanche 19 novembre 2017

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