Créé le 28 avril 2005 · Abrogé le 20 novembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la grille des emplois dans le cinéma
Résumé. Un accord est modifié pour changer la grille des emplois dans deux conventions collectives du cinéma.
Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord du 1er avril 2004 intervenu entre les signataires concernant les annexes « Grille des emplois » de la convention collective des employés et ouvriers et de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique.
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