En vigueur depuis le 1 septembre 2022
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Critère « Formation initiale dans l'emploi »
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2022
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022
Source : Légifrance