Critère « Formation initiale dans l'emploi »

Article 1er

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Article 1er

À l'article A-3.2.2 « Analyse des critères », le premier critère « Formation initiale dans l'emploi » est désormais rédigé de la manière suivante :

« Formation initiale dans l'emploi

Critère mesurant le degré de formation requis par l'emploi.

Positions
Degrés de formation II III IV V VI VII
CAP, BEP dans la filière 1 2
Diplôme de fin d'études secondaires
Formation générale, notamment baccalauréat général
2 2 2
Diplôme de fin d'études secondaires
Formation professionnelle, notamment baccalauréat technologique ou professionnel
3 3 3 3 3
Diplôme de formation générale bac + 2 4 4 4 4
Formation technique bac + 2 5 6 6 6
1er cycle universitaire : licence
Diplôme de 1er cycle universitaire L3 5 6 6 6
2nd cycle universitaire : master
Master 2 (université, école d'ingénieur, école de commerce, cadre de santé …) 7 8 8 9
3e cycle universitaire : doctorat
Doctorat 9 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

À l'article A-3.2.2 « Analyse des critères », le premier critère « Formation initiale dans l'emploi » est désormais rédigé de la manière suivante :

« Formation initiale dans l'emploi

Critère mesurant le degré de formation requis par l'emploi.

Positions
Degrés de formation II III IV V VI VII
CAP, BEP dans la filière 1 2
Diplôme de fin d'études secondaires
Formation générale, notamment baccalauréat général
2 2 2
Diplôme de fin d'études secondaires
Formation professionnelle, notamment baccalauréat technologique ou professionnel
3 3 3 3 3
Diplôme de formation générale bac + 2 4 4 4 4
Formation technique bac + 2 5 6 6 6
1er cycle universitaire : licence
Diplôme de 1er cycle universitaire L3 5 6 6 6
2nd cycle universitaire : master
Master 2 (université, école d'ingénieur, école de commerce, cadre de santé …) 7 8 8 9
3e cycle universitaire : doctorat
Doctorat 9 10

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