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Critère « Formation initiale dans l'emploi »

relatif au critère « Formation initiale dans l'emploi » de la classification de la CCN des CLCC

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

À l'article A-3.2.2 « Analyse des critères », le premier critère « Formation initiale dans l'emploi » est désormais rédigé de la manière suivante :

« Formation initiale dans l'emploi

Critère mesurant le degré de formation requis par l'emploi.

Positions
Degrés de formation II III IV V VI VII
CAP, BEP dans la filière 1 2
Diplôme de fin d'études secondaires
Formation générale, notamment baccalauréat général
2 2 2
Diplôme de fin d'études secondaires
Formation professionnelle, notamment baccalauréat technologique ou professionnel
3 3 3 3 3
Diplôme de formation générale bac + 2 4 4 4 4
Formation technique bac + 2 5 6 6 6
1er cycle universitaire : licence
Diplôme de 1er cycle universitaire L3 5 6 6 6
2nd cycle universitaire : master
Master 2 (université, école d'ingénieur, école de commerce, cadre de santé …) 7 8 8 9
3e cycle universitaire : doctorat
Doctorat 9 10

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant est déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il sera également notifié à l'ensemble des organisations de salariés représentatives dans la branche des centres de lutte contre le cancer à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il est publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

En outre, un exemplaire est établi pour chacune des parties signataires.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Critère « Formation initiale dans l'emploi »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3