Crédit d'heures et saisine de la commission

Article 6

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Article 6

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 février 2014

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Dépôt de l'avenant dans les instances compétentes

Résumé. L'avenant doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris.

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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