Crédit d'heures et saisine de la commission

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er février 2014.

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En vigueur depuis le 1 février 2014

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le crédit d'heures

Résumé. Un nouvel avenant entrera en vigueur le 1er février 2014 pour modifier les règles sur le crédit d'heures et la saisine de la commission dans le bâtiment et les travaux publics.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er février 2014.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Source : Légifrance