En vigueur depuis le 1 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur le crédit d'heures
Résumé. Un nouvel avenant entrera en vigueur le 1er février 2014 pour modifier les règles sur le crédit d'heures et la saisine de la commission dans le bâtiment et les travaux publics.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er février 2014.