En vigueur depuis le 19 mai 2005
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Entrée en vigueur d'un avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s'appliquera à compter du 1er jour du mois suivant son dépôt à la direction départementale du travail conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 19 mai 2005.