Création et reconnaissance des CQP

Article 3

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Article 3

L'article 7 de l'accord précité du 26 mai 2000 est ainsi modifié et complété :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le 19 mai 2005

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Modification des règles sur les CQP

Résumé. L'article modifie un accord de 2000 pour mettre à jour les règles sur les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP).

L'article 7 de l'accord précité du 26 mai 2000 est ainsi modifié et complété :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2005

Source : Légifrance