En vigueur depuis le 19 mai 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les CQP
Résumé. L'article modifie un accord de 2000 pour mettre à jour les règles sur les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP).
L'article 7 de l'accord précité du 26 mai 2000 est ainsi modifié et complété :
(voir cet article)