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Création et reconnaissance des CQP

à l'accord du 26 mai 2000 portant création et reconnaissance des CQP

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En vigueur depuis le 19 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de terminologie dans les contrats professionnels

Résumé. Un accord de 2000 remplace les termes 'contrat de qualification' par 'contrat de professionnalisation'.

A l'article 1er in fine de l'accord précité du 26 mai 2000, les termes " contrat de qualification " sont remplacés par les termes " contrat de professionnalisation ".

En vigueur depuis le 19 mai 2005

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Obtention des CQP par VAE

Résumé. Les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) peuvent maintenant être obtenus par la validation des acquis de l'expérience (VAE).

L'article 2 de l'accord du 26 mai 2000 est complété par les dispositions ci-après : " Les CQP peuvent être également obtenus par la validation des acquis de l'expérience (VAE), conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 2002 et du décret du 26 avril 2002 relatif à la VAE pour la délivrance d'une certification professionnelle. "

En vigueur depuis le 19 mai 2005

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Modification des règles sur les CQP

Résumé. L'article modifie un accord de 2000 pour mettre à jour les règles sur les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP).

L'article 7 de l'accord précité du 26 mai 2000 est ainsi modifié et complété :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 19 mai 2005

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son dépôt.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s'appliquera à compter du 1er jour du mois suivant son dépôt à la direction départementale du travail conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 19 mai 2005.

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2005

Création et reconnaissance des CQP
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Article 4