En vigueur depuis le 19 août 2014
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les CQP
Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la direction des relations du travail. Cet avenant sera déposé à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent avenant est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.