Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la direction des relations du travail. Cet avenant sera déposé à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent avenant est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le 19 août 2014

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les CQP

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux sur des certificats de qualification professionnelle entrera en vigueur après dépôt et absence d'opposition syndicale.

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la direction des relations du travail. Cet avenant sera déposé à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent avenant est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le mardi 19 août 2014

Source : Légifrance