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Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

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En vigueur depuis le 19 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des CQP dans les espaces de loisirs

Résumé. La CPNEF de la convention collective des espaces de loisirs modifie les noms et référentiels de trois certificats de qualification professionnelle.

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF) de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) du 5 janvier 1994 a modifié les dispositifs du :
– CQP « Opérateur de restauration rapide » qui devient CQP « Employé(e) de restauration rapide » ;
– CQP « Opérateur d'attractions » qui devient CQP « Opérateur(trice) d'attractions » ;
– CQP « Opérateur vente/jeux » qui devient CQP « Vendeur(euse) en espace de loisirs ».
Les nouveaux référentiels de ces trois CQP sont annexés ci-après.

En vigueur depuis le 19 août 2014

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Classement des nouveaux CQP dans la grille salariale

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de classer trois nouveaux certificats de qualification professionnelle à un certain niveau dans la grille salariale.

Les partenaires sociaux s'accordent sur le placement de ces trois certificats de qualification professionnelle à l'échelon 1, niveau II, coefficient 175 de la grille de classifications de la convention collective.

En vigueur depuis le 19 août 2014

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les CQP

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux sur des certificats de qualification professionnelle entrera en vigueur après dépôt et absence d'opposition syndicale.

Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la direction des relations du travail. Cet avenant sera déposé à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent avenant est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

En vigueur depuis le 19 août 2014

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Extension d'un avenant à toutes les entreprises du secteur

Résumé. Un accord est étendu à toutes les entreprises du secteur des loisirs et de la culture en France, y compris les DOM.

Les signataires du présent avenant demandent son extension à toutes les entreprise dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

En vigueur depuis le mardi 19 août 2014

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe