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Création de l'OPCIB

Indemnités des membres de l'instance paritaire

Abrogé11 mai 2000
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur depuis le 1 décembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais syndicaux

Résumé. Les syndicats remboursent les frais de déplacement et de séjour des membres qui font leur travail syndical.

Les frais de déplacement, de séjour et les pertes éventuelles de salaires des membres de la section professionnelle occasionnées par l'exercice de leur mandat sont pris en charge par les organisations syndicales et professionnelles sur les sommes versées par l'OPCIB à chacune de ces organisations.

Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2000

En vigueur du vendredi 1 décembre 2000 au mercredi 10 mai 2000

Indemnités des membres de l'instance paritaire
Article 5