Création de l'observatoire des métiers

Article 4

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Article 4

Les travaux de l'observatoire sont financés selon les modalités légales et réglementaires en vigueur.
Un budget prévisionnel est établi chaque année sur la base d'un plan de travail élaboré conjointement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Financement de l'observatoire des métiers

Résumé. L'observatoire des métiers est financé chaque année selon un budget prévisionnel basé sur un plan de travail commun.

Les travaux de l'observatoire sont financés selon les modalités légales et réglementaires en vigueur.
Un budget prévisionnel est établi chaque année sur la base d'un plan de travail élaboré conjointement.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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