En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité de pilotage pour l'observatoire des métiers
Un comité de pilotage paritaire est constitué au sein de la CPNEFP de la branche, qui commande des travaux à l'observatoire.
Il se réunit au moins deux fois par an.
Le comité de pilotage paritaire de l'observatoire sera chargé dans le cadre des missions définies à l'article 2 du présent accord :
- de mettre en œuvre les orientations générales ;
- d'arrêter les priorités du programme d'études ;
- de définir et de contrôler les moyens nécessaires pour ces études (budget, demande de financement...) ;
- de conduire les appels d'offres et de choisir les experts ;
- de suivre et de valider les travaux.
Le comité paritaire de pilotage est présidé par le président et le vice-président de la CPNE et pour la même durée.
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par les services de l'AGEFOS-PME.
Il est chargé de mettre en œuvre les décisions du comité de pilotage, notamment par le biais d'une assistance technique, et d'assurer le bon fonctionnement administratif de l'observatoire.