Création de l'observatoire des métiers

Article 5

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Article 5

Le comité paritaire de pilotage présentera un bilan annuel des travaux de l'observatoire à la CPNEFP.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Bilan annuel des travaux de l'observatoire

Résumé. Un comité doit présenter chaque année un rapport sur les travaux de l'observatoire des métiers.

Le comité paritaire de pilotage présentera un bilan annuel des travaux de l'observatoire à la CPNEFP.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance