En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan annuel des travaux de l'observatoire
Résumé. Un comité doit présenter chaque année un rapport sur les travaux de l'observatoire des métiers.
Le comité paritaire de pilotage présentera un bilan annuel des travaux de l'observatoire à la CPNEFP.