Création d'une CPNGF et composition des CPREFP

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification des commissions paritaires dans la convention BAD

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée, modifiant les articles sur les commissions paritaires dans la convention collective de la branche BAD.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance