En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions paritaires dans la convention BAD
Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée, modifiant les articles sur les commissions paritaires dans la convention collective de la branche BAD.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.