En vigueur depuis le 10 mai 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur un CQP
Résumé. L'accord pour créer un certificat de qualification professionnelle (CQP) pour les responsables de centre entrera en vigueur dès sa signature et pourrait être étendu.
L'accord entrera en vigueur le jour de sa signature. Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.