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Article 6

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Article 6

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

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En vigueur depuis le 10 mai 2011

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera copié et envoyé aux parties concernées et aux autorités compétentes pour être étendu.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

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En vigueur depuis le mardi 10 mai 2011

Source : Légifrance