Création d'un CQP « Responsable de centre »

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

En application de l'avenant n° 22 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle, le CQP est créé pour une durée de 5 ans.
Au terme de cette période, il sera reconduit, modifié ou supprimé selon les règles dudit accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un CQP « Responsable de centre » pour une durée déterminée

Résumé. Un nouveau certificat de qualification professionnelle pour les responsables de centre est créé pour 5 ans, avec possibilité de renouvellement ou modification après cette période.

En application de l'avenant n° 22 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle, le CQP est créé pour une durée de 5 ans.
Au terme de cette période, il sera reconduit, modifié ou supprimé selon les règles dudit accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 mai 2011

Source : Légifrance